Les dispositions de la LSFin s’appliquent à toute personne (prestataire de services financiers, le conseiller ou la conseillère client) qui fournit des services financiers commerciaux en Suisse ou pour des clients ou des clientes suisses.
Cela signifie que chaque intermédiaire financier proposant des instruments financiers à un client ou une cliente doit se plier aux exigences de la LSFin.
Les exigences sont diverses et pointues.
Les risques liés aux placements doivent pouvoir être supportés par le client ou la cliente d’une façon qui soit compatible avec ses objectifs de placement.
Le client ou la cliente doit comprendre les risques et être prêt(e) à les assumer.
Si la prestation inclut une évaluation continue de l’adéquation des instruments financiers recommandés, la vérification de l’adéquation doit être répétée régulièrement au cours de la durée de la relation de conseil ou de gestion.
À l’avenir, le conseil ne sera possible qu’après avoir déterminé la situation et les souhaits du client ou de la cliente et sur la base d’une documentation détaillée des décisions prises.
Ce qui compte, ce n’est plus ce que l’on gère en tant qu’intermédiaire financier, mais précisément ce qu’on ne gère pas.
Le conseil en placement sur la base de la connaissance de l’ensemble du portefeuille et la gestion de la fortune ne peuvent plus être assurés de la même façon que par le passé. Il faut toujours procéder à une vérification de l’adéquation. Il ne s’agit plus seulement de savoir ce que le client ou la cliente souhaite faire gérer ou sur quoi il ou elle souhaite un conseil en placement, le conseiller ou la conseillère doit avant tout connaître tous les éléments de la fortune qui ne sont ni placés, ni gérés.
Cela constitue un défi de taille pour les banques, mais pas seulement. En servant d’intermédiaire dans le cadre d’une hypothèque, par exemple, la banque connaît l’ensemble du portefeuille du client ou de la cliente. Cela signifie qu’elle ne peut plus simplement vendre un autre placement au client ou à la cliente sans procéder à une vérification de l’adéquation.
La simple prise de connaissance de la déclaration d’impôt et le fait de déterminer les éventuels souhaits des clients à l’aide d’un questionnaire sont insuffisants selon de nombreux experts.
La LSFin exige toujours une vérification de l’adéquation dans le cas d’une prestation de gestion de fortune ou de conseil en placement avec une connaissance de l'ensemble du portefeuille du client ou de la cliente.