Le législateur a amélioré la protection des client·e·s

Le travail des conseiller·ère·s est donc devenu plus exigeant
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Protection des clients

Imposée par la législation

Le travail des conseillers et conseillères client devient de plus en plus exigeant. L’objectif du législateur d’améliorer la protection des clients passe par l’implication directe du client ou de la cliente dans les décisions de placement : le client ou la cliente est bien informé(e) et capable de discernement.
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Nouvelles exigences

LSFin et protection des clients

Les nouvelles exigences de la LSFin en matière de protection des clients ont un impact majeur sur le travail de tous les conseillers et conseillères à la clientèle dans le domaine de la finance.
Désormais, un conseil à la clientèle n’est possible qu’après avoir précisément déterminé la situation du client ou de la cliente ainsi que ses souhaits pour l’avenir et sur la base d’une documentation détaillée des décisions prises à la suite de chaque entretien.
LSFin

Champ d’application

Les dispositions de la LSFin s’appliquent à toute personne (prestataire de services financiers, le conseiller ou la conseillère client) qui fournit des services financiers commerciaux en Suisse ou pour des clients ou des clientes suisses.

Cela signifie que chaque intermédiaire financier proposant des instruments financiers à un client ou une cliente doit se plier aux exigences de la LSFin.

Nouveauté en termes de conseil à la clientèle

Ce que la LSFin change pour le conseil

Les exigences sont diverses et pointues.

Les risques liés aux placements doivent pouvoir être supportés par le client ou la cliente d’une façon qui soit compatible avec ses objectifs de placement.

Le client ou la cliente doit comprendre les risques et être prêt(e) à les assumer.

Si la prestation inclut une évaluation continue de l’adéquation des instruments financiers recommandés, la vérification de l’adéquation doit être répétée régulièrement au cours de la durée de la relation de conseil ou de gestion.

À l’avenir, le conseil ne sera possible qu’après avoir déterminé la situation et les souhaits du client ou de la cliente et sur la base d’une documentation détaillée des décisions prises.

Nouveauté en termes de conseil en placements

Que signifient les dispositions pour le conseil en placements, la gestion de la fortune ainsi que l’actuelle gestion bancaire privée ?

Ce qui compte, ce n’est plus ce que l’on gère en tant qu’intermédiaire financier, mais précisément ce qu’on ne gère pas.

Le conseil en placement sur la base de la connaissance de l’ensemble du portefeuille et la gestion de la fortune ne peuvent plus être assurés de la même façon que par le passé. Il faut toujours procéder à une vérification de l’adéquation. Il ne s’agit plus seulement de savoir ce que le client ou la cliente souhaite faire gérer ou sur quoi il ou elle souhaite un conseil en placement, le conseiller ou la conseillère doit avant tout connaître tous les éléments de la fortune qui ne sont ni placés, ni gérés.

Cela constitue un défi de taille pour les banques, mais pas seulement. En servant d’intermédiaire dans le cadre d’une hypothèque, par exemple, la banque connaît l’ensemble du portefeuille du client ou de la cliente. Cela signifie qu’elle ne peut plus simplement vendre un autre placement au client ou à la cliente sans procéder à une vérification de l’adéquation.

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Vente de placements

Avec vérification de l’adéquation
un conseil 100 % juridiquement garanti

Pour chaque potentielle vente de placement, il convient de commencer par déterminer la nouvelle situation de risque du client ou de la cliente, de la calculer, de la représenter puis de l’enregistrer pour preuve.

La simple prise de connaissance de la déclaration d’impôt et le fait de déterminer les éventuels souhaits des clients à l’aide d’un questionnaire sont insuffisants selon de nombreux experts.

La LSFin exige toujours une vérification de l’adéquation dans le cas d’une prestation de gestion de fortune ou de conseil en placement avec une connaissance de l'ensemble du portefeuille du client ou de la cliente.

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Changement de paradigme
dans le cadre du conseil en placement

La protection des clients
devient la priorité

  • La situation personnelle, la capacité et la propension au risque du client ou de la cliente déterminent les objectifs du conseil.
  • Le risque lié à la recommandation d’un placement réside désormais dans la situation du client ou de la cliente et non plus dans le produit lui-même.
  • C’est désormais le montant des frais courants qui déterminent les mesures et non plus le montant des rentes de vieillesse à venir.
  • Il doit pouvoir être prouvé que le client ou la cliente comprend les instruments financiers recommandés.
  • Toutes les activités, tous les contacts, les coûts ainsi que les relations entre le client ou la cliente et le conseiller ou la conseillère doivent être archivés de façon transparente et chronologique.
  • Le dossier du client ou de la cliente contenant toutes les recommandations, les ventes et les analyses doit pouvoir être consulté par le client ou la cliente ainsi que le conseiller ou la conseillère.